1- ABONNEMENTS

• Si votre commande est réalisée avant le 15 du mois en cours, vous recevrez votre premier numéro le mois suivant, à M+1. (exemple : commande effectuée le 12 septembre : Numéro d’octobre pris en compte dans l’abonnement). Si votre commande est réalisée après le 15 du mois, votre abonnement débutera à M+2. (exemple : commande effectuée le 19 septembre : Numéro de Novembre pris en compte dans l’abonnement).

• L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

• Votre abonnement est entendu pour 12 numéros consécutifs.

• Le Magazine “ LA GAZETTE DE L’ULM “ n’est pas vendu au numéro et n’est pas disponible en kiosque. L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, cette disposition.

• Aucun surstock du magazine n’est réalisé. l’impression et le routage sont effectués uniquement au nombre d’abonnés. L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, cette disposition.

2- DÉLAIS ET LIVRAISON

• Livraison : le magazine sera livré à l’adresse de livraison indiqué lors de votre souscription.

• Le schéma logistique établi est le suivant : – Bouclage du magazine le 20 de chaque mois. – Sortie de presse le 25 de chaque mois. – Routage le 27 de chaque mois – Livraison poste à J+7 soit une livraison chez l’abonné entre le 3 et le 5 de chaque mois. Ce délai est donné à titre informatif. Différents retards logistiques peuvent apparaître et l’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. 

• L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

3- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4- COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par mail au moment de la commande sur la boite mail dont l’adresse a été renseignée au moment de la souscription. Une facture sera envoyée sur demande à la même adresse mail.

L’Editeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5- VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de réaliser votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Éditeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par celui-ci et ses clients.

6- PAIEMENT

Le débit de la carte bancaire est effectué directement à la commande.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Plusieurs systèmes de paiement sécurisé, gérés par des prestataires externes reconnus sont proposés à nos clients. Une redirection vers votre banque pour l’autorisation du paiement sera possible.

7- GARANTIE ET REMBOURSEMENT

Délai de rétractation : vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le premier numéro de votre abonnement s’il ne vous donne pas entière satisfaction. L’ouvrage doit nous être retourné dans les 15 jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, les frais de retour restant à votre charge. La vente de l’abonnement annuel est considérée définitive au délai de 15jours de réception du premier numéro expiré. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Le remboursement de ces produits sera effectué dans le délai de 14 jours après la réception du produit par nos soins. Il s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition.

8- DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le site www.atelier-ulm.com  font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement au traitement des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par courrier à l’adresse : L’ATELIER DE L’ULM, Aérodrome de Saint Georges de Montaigu, Les Landes de Corprais, 85600 MONTAIGU-VENDÉE ou par mail à l’adresse : contact@atelier-ulm.com

9- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.